Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Dossier
Vérifié le 22 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclarations obligatoires
5 rubriques- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Index de l'égalité professionnelle
- CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
- CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées
- CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
Engagement volontaire
4 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneConnaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)Direction générale des entreprises (DGE)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Outil de recherchePlateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneRéaliser le rapport de durabilité via le Portail RSEMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).