Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
Vérifié le 18 janvier 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10428*02
Télécharger le formulaire (PDF – 227.2 KB) (nouvelle fenêtre)Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (PDF – 113.7 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des transports
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).