Transport fluvial
Fiche pratique
Vérifié le 25 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
Services en ligne et formulaires
Liens utiles
- Créer et gérer une entreprise de transport fluvial (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Gérer un bateau, engin ou établissement flottant (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Travailler dans le secteur de la navigation intérieure (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Naviguer et stationner (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Obtenir des aides et exonérations (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).