Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
Vérifié le 14 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10429*01
Télécharger le formulaire (PDF – 39.2 KB) (nouvelle fenêtre)Notice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (PDF – 27.3 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des transports
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).