Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
Vérifié le 14 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14756*01
Certificat communautaire, certificat de bateau, certificat d'établissement flottant, certificat de visite des bateaux du Rhin, certificat communautaire supplémentaire, titre provisoire, prolongation, visite à sec
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Source : Ministère chargé des transports
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).