Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)
Formulaire
Vérifié le 20 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14132*01
Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 (nouvelle fenêtre)).
À noter
Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) ) est disponible ici.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
Services douaniers en France et en Europe
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).