Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
Formulaire
Vérifié le 2 avril 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12381*03
À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru
Source : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
- 01 53 79 43 37 (pour les livres)
- 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
- 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
- depot.legal.livres@bnf.fr
- depot.legal.periodiques@bnf.fr
- depot.legal.web@bnf.fr
Bibliothèque nationale de France (BNF)
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