Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Formulaire
Vérifié le 9 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15983
- Public concerné
- Tout particulier ou professionnel qui détient un ou plusieurs animaux pour lequels, selon l’effectif détenu, la désignation d’un vétérinaire sanitaire est exigée (bovins, caprins, ovins, carnivores domestiques, équins, reptiles, primates, amphibiens, poissons d’élevage, rongeurs, lagomorphes, sangliers, volailles)
- Langue
- Langue française
- Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des animaux : rubriques identification du détenteur des animaux, activités de l’établissement et engagement et signature du détenteur des animaux
- Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement et signature du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)
- Envoyer le formulaire à la DDPP de la préfecture du lieu de détention des animaux
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).