Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
Simulateur
Vérifié le 19 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Toutes les entreprises
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Rechercher et sélectionner le document concerné : document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel
- Prendre connaissance de la durée minimale de conservation
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).