Coeur de Charente

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Les délibérationsDélibérations 2020Conseil communautaire du 18 juin 2020

Conseil communautaire du 18 juin 2020

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Délibérations à télécharger ci-dessous

BUDGET :

*Modalités de répartition du FPIC 2020 (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

*virements de crédits

 FINANCES : souscription d’emprunts pour le financement des opérations d’investissement

 GROUPEMENT DE COMMANDE départemental pour l’achat de masques de protection individuelle

 RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP : intégration des emplois techniques (suite parution des décrets d’application)

 ASSAINISSEMENT : approbation de la révision du zonage d’assainissement de Vouharte

 

Questions diverses: représentation de la CDC au sein des organismes extérieurs, Tourisme : « Bons infiniment Charentes »…

 

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