Conseil communautaire du 27 février 2020
Délibérations à télécharger ci-dessous
ECONOMIE :
BUDGET : approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2019.
PETR /OFFICE DE TOURISME du RUFFÉCOIS : cotisations financières 2020. Approbation de la modification des statuts du PETR du Pays du Ruffécois.
ÉOLIEN : approbation du guide de l’éolien du Ruffécois.
PATRIMOINE / CULTURE :
PATRIMOINE : renouvellement de l’accord-cadre de coopération inter-territoriale sur le patrimoine néolithique et avenant financier. Convention de partenariat avec la CC Val de Charente et avenants. Validation du programme de restauration de l’église de MOUTON. Convention de partenariat pour la mise en place de « balades nature et patrimoine » en Ruffécois.
CULTURE : attribution de subventions au titre du programme d’aides culturelles communautaires.
SANTÉ : Approbation des barèmes de location des cabinets de permanences au sein des Maisons de santé communautaires.
ENFANCE / JEUNESSE :
Pôle enfance jeunesse communautaire à Vars : acquisition du terrain.
DIVERS :
GARANTIE DE PRETS SOLIHA : contrats de cautionnement dans le cadre de la construction d’une résidence sénior à Mansle.
VENTE D’UN TERRAIN A AUSSAC-VADALLE.
ATD16 : Souscription à l’option «Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD]».
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