Coeur de Charente

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Les délibérationsDélibérations 2022Conseil communautaire du 22 septembre 2022 Exemplaire

Conseil communautaire du 22 septembre 2022 Exemplaire

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Délibérations à télécharger ci-dessous - en cours

HABITAT/SOCIAL : Modification du projet d’aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage à Aigre et approbation du nouveau plan de financement prévisionnel modifié.

ÉCONOMIE : Transfert des ZAE : approbation des périmètres, des conditions de transfert et application de la CFE de zone.

FISCALITÉ/DÉchets: exonération de la TEOM au profit de plusieurs entreprises disposant de leur propre service.

ANIMATION : Partenariat financier au profit du PETR pour l’édition 2022 des Florales en Ruffécois.

SPORT : attribution d’une subvention au profit de l’association « Les Vadrouilles » (trail).

ÉCONOMIE : Demande d’ouverture à l’urbanisation des terrains concernés par l’extension de la ZAE de Villejésus à Aigre, dans le cadre du projet porté par la société Cognac Gautier.

ÉCONOMIE : « Cave du marronnier à Saint-Fraigne » : résiliation amiable de la convention de mise à disposition des locaux avec le gérant. Approbation du procès-verbal de rétrocession de l’ensemble immobilier à la commune de Saint-Fraigne.

FINANCES : souscription d’un emprunt bancaire pour le financement de la construction de la gendarmerie de Mansle. Virements de crédits (écritures de transfert).

MANDAT : actualisation barème indemnitaire des élus.

DÉLÉGATION : désignation des délégués au PETR, OT, ATD16, CAO.

Questions diverses.

 

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