Conseil communautaire du 15 décembre 2022
Délibérations à télécharger ci-dessous - en cours
1- ENFANCE/JEUNESSE
a) convention d’objectifs 2023 entre la CDC et l’espace Arc en ciel (financement des services confiés)
b) expérimentation d’une nouvelle tarification des accueils de loisirs extra et périscolaires à compter de 2023
2- ENVIRONNEMENT :
a) avis sur le projet de parc éolien « Les Berges de Charente » de la société IBERDROLA sur les communes d’Aunac-sur-Charente, de Chenon et de Moutonneau
b) avis sur le projet de parc photovoltaïque de la CPENR « Les Essards » sur la commune de Cellettes
3- ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
a) protocole fin de contrat DSP Mansle avec la SAUR
b) hiérarchisation des projets d’assainissement collectif : création et réhabilitation
c) travaux réhabilitation réseau Rue Grande Mansle dans le cadre de l’aménagement de bourg et des travaux d’eau potable
d) mise à jour du règlement interne du Service Public d’Assainissement Collectif
e) application de la pénalité financière prévue à l’article L1331-8 du code de la santé publique
4- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
a) application de la pénalité financière prévue à l’article L1331-8 du code de la santé publique
b) recrutement d’un technicien d’assainissement
5- RESSOURCES HUMAINES : attribution de chèques cadeaux aux agents
6- QUESTIONS DIVERSES
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