Conseil communautaire du 11 avril 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- ÉCONOMIE :
- autorisation d’occupation temporaire distributeur de pizzas ZAE des Maisons Rouges (Chenon);
- prix de vente des terrains de la ZA de Villejésus 2;
2- ÉCONOMIE / TOURISME :
- autorisation pluriannuelle d’occupation du domaine public pour l’installation d’un snack à la baignade du Portal à Vars;
3- PROJET STRUCTURANT
- présentation du nouveau projet du stade d’eau vive et demande de financement pour la réalisation d’une étude économique d’exploitation du futur équipement;
4- GÉMAPI :
- avis sur le plan pluriannuel de gestion du SBAISS;
- désignation d’un(e) suppléant(e) au délégué à l’EPTB
5- TOURISME :
- convention avec le département pour le chemin FRANKTON;
6- FINANCES :
- approbation des Comptes de gestion 2023;
- approbation des Comptes administratifs 2023 et affectation du résultat;
- approbation du règlement budgétaire et financier;
- détermination du taux de fongibilité des mouvements de crédits (M57);
- création du budget annexe « ZA de Villejésus 2 »;
- affectation de plus-value dans le cadre de la vente d’un véhicule;
- vote des budgets primitifs 2024;
- imputation des travaux en régie à section d’investissement;
- détail des subventions > à 23 000€
7- FISCALITÉ :
- vote du taux de TEOM 2024;
- vote des taux d’imposition communautaire 2024
- vote du produit attendu pour le financement de la compétence GÉMAPI;
8- QUESTIONS DIVERSES : instauration de la taxe additionnelle de séjour par le Département de la Charente dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma départemental du tourisme;
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