Conseil communautaire du 29 février 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- URBANISME :
- approbation de la modification simplifiée du PLUi (suite à erreur matérielle zonage carrière Aussac-Vadalle/Nanclars);
- désignation d’un(e) élu(e) référent(e) SCOt;
2- GÉMAPI : avis sur le plan pluriannuel de gestion (PPG) du SyBTB (Bandiat, Tardoire, Bonnieure);
3- ÉCONOMIE :
- attribution d’aides coup de pouce;
- rétrocession des multiples ruraux de Verdille à la commune;
4- CULTURE : attribution d’aides culturelles;
5- SPORT : attribution d’aides sportives;
6- INTERET COMMUNAUTAIRE : modification de l’intérêt communautaire afférent à la politique locale du commerce;
7- PATRIMOINE : modification du tarif de facturation des classes patrimoine animées par la CDC pour le compte du Département;
8- PATRIMOINE/TOURISME : renouvellement et réorientation de la convention de partenariat avec la CC Val de Charente;
9- RESSOURCES HUMAINES :
- détermination des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade;
- modification du tableau des emplois;
10- FINANCES : inscriptions budgétaires avant le vote du budget primitif 2024;
11- QUESTIONS DIVERSES : plan de déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques porté par le SDEG
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