Coeur de Charente

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Documents d’urbanisme : aménagement du territoirePlan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté à l’unanimité

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté à l’unanimité

Engagés dans l’élaboration du PLUi depuis 2017, les élus de Cœur de Charente ont arrêté le 12 juillet dernier en conseil communautaire le document (voir Délibération). Cet arrêt du projet signifie que les études sont terminées et que le parti d’aménagement défini par les élus a été traduit dans les pièces réglementaires (plans de zonage, règlement écrit et Orientations d’Aménagement et de Programmation), pièces avec lesquelles les autorisations d’urbanisme devront être conformes ou compatibles.

Cependant, le PLUi n’est pas encore applicable en l’état ; en effet, il entre maintenant dans une importante phase de consultation. Les Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseil départemental, etc.) et les 51 communes membres de la Communauté de communes ont trois mois pour émettre un avis sur le projet. Suite à la réception de ces avis, il sera temps de soumettre le document à l’avis du public via l’organisation d’une enquête publique qui durera un mois (dernier trimestre 2022) ; ce sera le temps privilégié pour les habitants pour déposer leurs observations.

En attendant l’enquête publique, vous pouvez d’ores et déjà consulter les différentes pièces du PLUi :

– à l’adresse suivante : PLUi – DOSSIER ARRET

– au siège de la Communauté de communes à Tourriers

– au Pôle Aménagement et Environnement à Mansle

Une fois les avis réceptionnés et l’enquête publique passée, le PLUi pourra être approuvé lors d’un nouveau conseil communautaire et il se substituera aux réglementations et documents d’urbanisme actuellement opposables (RNU, carte communale, PLU).

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