Coeur de Charente

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SCOT du Ruffécois

SCOT du Ruffécois

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document réglementaire commun à l’ensemble des communes et des intercommunalités du Ruffécois afin de les guider et de les orienter dans la définition de leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements… En effet, les documents d’urbanisme et d’aménagement qui réglementent le territoire doivent être compatibles avec le SCoT : Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux ou non), cartes communales, opérations d’aménagement, Programmes Locaux de l’Habitat, etc.

Le SCoT du Ruffécois a été approuvé le 25/03/2019.

Il comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Un document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Tous les documents sont téléchargeables sur le site du SCoT du ruffecois.

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