Coeur de Charente

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SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE- SVE

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE- SVE

Un usager peut déposer en ligne sa demande d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Certificat d’Urbanisme…). Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, appelé dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE)

Ce service est destiné aux particuliers, ainsi qu’aux professionnels (notaires, constructeurs, architectes …).

Pour accéder à ce service, cliquer sur le nom de la commune où se situe votre projet.

Bon à savoir : le dépôt en Mairie des demandes d’urbanisme au format papier est toujours possible.

Les bénéfices de la dématérialisation pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ;
  • Une aide à la saisie des formulaires (« CERFA ») et un pré-contrôle de la qualité / complétude des données ;
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

LISTE DES COMMUNES DE COEUR DE CHARENTE :

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