Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse
Vérifié le 18 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Sélectionnez votre situation :
Club
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
Sélectionnez votre cas :
Affiliée à une fédération sportive
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Sélectionnez votre cas :
Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Vous êtes mineur
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Seul
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Sélectionnez votre cas :
Compétition d'une fédération sportive
Les règles diffèrent selon le type de compétition :
Sélectionnez votre cas :
Compétition ouverte au sportif non licencié
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :
Sélectionnez votre cas :
Majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Compétition réservée au sportif licencié
Vous devez obtenir la licence compétition.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge :
Sélectionnez votre cas :
Majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
Sélectionnez votre cas :
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
Scolaire
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
Sélectionnez votre cas :
Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.
En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
Activité sportive facultative au collège et lycée
La réglementation diffère selon la discipline sportive.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
Sports à contraintes particulières
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication
Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr
Textes de loi et références
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4 (nouvelle fenêtre)Certificat médical
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 (nouvelle fenêtre)Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5
- Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 (nouvelle fenêtre)Sport à l'école
- Code du sport : article A231-1 (nouvelle fenêtre)Certificat médical pour sports à contraintes particulières
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur (nouvelle fenêtre)Questionnaire de santé
Pour en savoir plus
- Certificat médical et pratique sportive (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des sports
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).