Consultation gratuite d'un avocat organisée dans un Point-justice

L'appellation « Point-justice » regroupe plusieurs organismes (point d'accès au droit, maison du droit et de la justice, etc.) qui organisent des permanences juridiques gratuites.

Au cours de ces permanences, des professionnels du droit (avocat, notaire, etc.) vous informent sur vos droits et vos devoirs. Ils peuvent également vous aider dans vos démarches juridiques.

Ils interviennent dans plusieurs domaines notamment les litiges liés à la famille, au droit des étrangers, au travail, au logement, à la consommation, aux violences conjugales.

Les permanences juridiques organisées par les points-justice se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, tribunaux judiciaires (nouvelle fenêtre), etc.).

Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).

Pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat, vous devez contacter le Point-justice le plus proche de votre domicile.

Consultation gratuite d'un avocat organisée par les barreaux

Chaque barreau français organise des permanences au cours desquelles vous pouvez rencontrer un avocat de manière gratuite.

Ces permanences sont organisées dans le but de vous apporter une information et des conseils juridiques généraux ou sur un thème spécifique (exemple : divorce, lutte contre les discriminations).

Le rendez-vous peut avoir lieu dans différents lieux, notamment les locaux de l'Ordre des avocats, un tribunal judiciaire (nouvelle fenêtre) ou le cabinet de l'avocat qui vous prend en charge.

L'organisation de ces permanences diffère selon le barreau qui les met en place.

Pour obtenir des informations sur ces permanences gratuites, vous pouvez vous rendre sur le site internet du barreau dont vous dépendez.

Vous avez également la possibilité d'obtenir des renseignements en contactant le barreau par téléphone.

Ainsi, vous pourrez notamment connaître les conditions et le mode d'inscription à une permanence gratuite, les jours et horaires de consultation, la durée du rendez-vous, etc.

Consultation gratuite d'un avocat organisée par une association

Certaines associations (associations d'utilité publique, associations habilitées à exercer les droits de la partie civile devant les juridictions pénales, associations familiales, etc.) peuvent organiser des consultations gratuites entre leurs adhérents et un avocat.

Au cours de ces consultations, l'avocat apporte des renseignements et des conseils juridiques au membre de l'association qui connaît un litige avec une autre personne.

Pour savoir si l'association à laquelle vous adhérez propose ce type de service, vous pouvez contacter l'un des membres du personnel de cet organisme.

Consultation gratuite d'un avocat auprès d'un syndicat

Si vous avez un problème juridique dans le cadre de votre travail, vous pouvez demander de l'aide aux syndicats présents dans votre structure.

Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d'avocats.

Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service.

Consultation gratuite d'un avocat prévue par un contrat d'assurance

Si lors de la signature d'un contrat d'assurance (habitation, auto, accident de la vie, etc.), vous avez pris une garantie protection juridique, vos frais d'avocats peuvent être pris en charge par votre assureur.

Les honoraires de votre avocat peuvent être directement réglés par la compagnie d’assurance. Si ce n'est pas le cas, vous devez avancer ces frais et votre assureur vous remboursera par la suite.

Quoi qu'il en soit, la partie prise en charge par votre compagnie d'assurance est plafonnée à un certain montant.

Même si l'avocat est payé par votre assurance, vous êtes libre de le choisir et de déterminer ses honoraires avec lui.

Pour que ces honoraires soient pris en charge, vous devez adresser une demande écrite à votre compagnie d’assurance. Elle doit contenir les informations suivantes :

• Vos noms et prénoms
• Votre numéro d'assuré
• Un descriptif détaillé de la situation (objet du litige, personne ayant engagée la procédure, etc.).

Votre demande doit être accompagnée des éléments suivants :

• Convention d'honoraires conclue avec votre avocat
• Tous documents permettant de justifier une prise en charge par votre assureur (exemple : convocation à une audience).