Vérifié le 29 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
• Il est né en France de parents inconnus
• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans).

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).