Installation ou construction d'une piscine privative
Fiche pratique
Vérifié le 31 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Sélectionnez votre situation :
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Sélectionnez votre cas :
Bassin jusqu'à 10 m²
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
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- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
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- Mardi : 08h30 – 12h30
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Sélectionnez votre cas :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Sélectionnez votre cas :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
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Maison individuelle
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Autre construction
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Sélectionnez votre cas :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Horaires d'ouverture
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Piscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
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Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Sélectionnez votre cas :
Bassin jusqu'à 10 m²
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Mairie
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Sélectionnez votre cas :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
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- Par lettre RAR
- En main propre.
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Charente
57 rue Louis-Pergaud
16000 Angoulême
05 45 93 94 95
contact@adil16.org
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
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31 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
05 45 92 95 93
contact@caue16.fr
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- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h30, 13h30 – 17h00
Textes de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol (nouvelle fenêtre)Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Voir aussi
Définitions
- Sites patrimoniaux remarquables
Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
- Site inscrit (ou classé)
Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général
- Plan local d'urbanisme (PLU)
Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).