Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Question-réponse
Vérifié le 5 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.
Sélectionnez votre situation :
Jacuzzi temporaire
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer un jacuzzi temporaire ?
Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.
Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi temporaire ?
Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi temporaire ?
Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.
Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.
Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi temporaire ?
Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.
Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi temporaire ?
Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.
Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri.
Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi temporaire ?
L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Charente - Angoulême
Centre des finances publiques
1 rue de la Combe
16800 Angoulême
05 45 97 57 00
sdif16@dgfip.finances.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h00
L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement.
Jacuzzi permanent
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?
Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’installation d’une piscine.
L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :
Sélectionnez votre cas :
Bassin jusqu’à 10 m²
Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m² hors secteur protégé est dispensé de formalité.
Secteur protégé
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous pouvez déposer votre dossier :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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Horaires d'ouverture
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- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bassin de plus de 10 m²
L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :
Sélectionnez votre cas :
Sans couverture ou avec couverture de moins de 1,80 m de hauteur
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP).
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous pouvez déposer votre dossier :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
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Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Avec couverture de 1,80 m ou plus de hauteur
Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC).
Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous pouvez déposer votre dossier :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
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- Mardi : 08h30 – 12h30
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Formulaire
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
Sélectionnez votre cas :
Maison individuelle
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Autre type de bâtiment
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?
Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?
Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.
Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.
Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?
Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.
Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?
Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.
Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri.
Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?
L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive.
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Charente - Angoulême
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- Vendredi : 08h30 – 16h00
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Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à ParisCentre départemental des impôts fonciers (CDIF)
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Textes de loi et références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 (nouvelle fenêtre)Demande d'autorisation d’un locataire à son propriétaire
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 (nouvelle fenêtre)Conditions de jouissance des parties communes et privatives dans une copropriété
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 (nouvelle fenêtre)Majorité de vote en assemblée générale pour l’autorisation donnée à un copropriétaire
- Code civil : article 1253 (nouvelle fenêtre)Troubles anormaux du voisinage
- Code de l'urbanisme : article R*421-2 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : article R*421-5 (nouvelle fenêtre)Caractère temporaire d’une installation jusqu’à 3 mois
- Code de l'urbanisme : article R*421-7 (nouvelle fenêtre)Caractère temporaire d’une installation jusqu’à 15 jours en zones protégées
- Code de l'urbanisme : article R421-9 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles soumises à DP
- Code de l'urbanisme : article R421-11 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles soumises à DP en secteur protégé
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 (nouvelle fenêtre)Constructions nouvelles soumises à PC
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 (nouvelle fenêtre)Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 (nouvelle fenêtre)Modes d'installation du dispositif de sécurité
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol (nouvelle fenêtre)Piscines hors-sol
Pour en savoir plus
- Piscines : respectez les exigences de sécurité ! (nouvelle fenêtre)Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Comment faire si…
Voir aussi
- Installation ou construction d'une piscine privative
- Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Impôts locaux
Définitions
- Temporaire (urbanisme)
Construction ou installation implantée pour une durée limitée à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCI
- Permanent (urbanisme)
Construction ou installation implantée pour une durée supérieure à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCI
- Plan local d'urbanisme (PLU)
Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
- Destination d'un immeuble
Correspond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels).
- Majorité absolue
Majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)
- Autorisation d'urbanisme
Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
- Secteurs protégés
Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).