Documents de copropriété
Dossier
Vérifié le 1 janvier 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Services en ligne et formulaires
FormulaireCertificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1Cerfa n° 16025*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 216.1 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCertificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2Cerfa n° 16026*02Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 243.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCertificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3Cerfa n° 16027*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 219.8 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriété (nouvelle fenêtre)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).