Assemblée générale des copropriétaires
Dossier
Vérifié le 25 juin 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires (nouvelle fenêtre)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).