Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Vérifié le 12 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15776*02
- Public concerné
- Vendeur et acheteur d’un véhicule
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Remplir le formulaire en ligne
- Télécharger le formulaire
- Imprimer le formulaire en 2 exemplaires
- Signer le formulaire et le faire signer à l’acheteur
- Remettre l'exemplaire n°2 signé à l'acheteur
- Conserver l'exemplaire n°1 signé
Selon la démarche effectuée, préparer notamment :
- Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Certificat d’immatriculation
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
La notice 51291#03 (nouvelle fenêtre) présente la démarche à suivre.
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).