Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Service en ligne
Vérifié le 13 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Demandeur d’un certificat d’immatriculation en cours d’instruction
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française ou anglaise
- S’identifier (ou créer un compte)
- Renseigner le numéro d’immatriculation
- Obtenir le suivi personnalisé de la demande du certificat d’immatriculation
Les différents statuts que peut prendre une demande de certificat d’immatriculation sont les suivants :
- En attente de paiement : les frais liés à la démarche n’ont pas encore été réglés. Le dossier reste en attente tant que le paiement n’est pas effectué.
- En instruction : la demande a bien été reçue et elle est en cours d’analyse par le service instructeur.
- À compléter : l’agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document complémentaire pour poursuivre l’analyse de la demande. Il est important de répondre rapidement à cette demande pour éviter tout retard.
- Rejetée : la demande a été refusée. Le motif du rejet apparaîtra dans la rubrique « Mes messages ».
- Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation : concerne principalement les démarches de quitus fiscal et d’immatriculation.
- Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFIP) : l’analyse est en cours par les services fiscaux.
À noter
Il n’existe pas de statut « accepté ». Une fois la demande validée, une notification est envoyée. Le dossier passe alors à l’étape de la fabrication, puis après, de l’expédition.
Selon la situation, préparer l’un des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation
- Certificat provisoire d’immatriculation
- Coupon détachable.
Où s'adresser ?
Contact support - ANTS SIV
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).