Taxes locales
Dossier
Vérifié le 24 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
2 rubriquesTaxes d'urbanisme
2 rubriquesTaxes sur les bureaux
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableCerfa n° 15256*02Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 490.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Taxe sur les friches commerciales (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).