Publicité
Dossier
Vérifié le 31 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Publicité extérieure
8 rubriques- Publicité extérieure : règles d'installation
- Enseigne : règles d'installation
- Préenseigne : règles d'installation
- Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses
- Règlement local de publicité (RLP)
- Interdictions d'apposer des publicités extérieures
- Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
- Publicités supportées par des véhicules
Pratiques publicitaires
4 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireDemande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une publicité ou une préenseigneMinistère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigneMinistère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 172.1 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneRechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la cultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).