Bâtiment - Énergie
Dossier
Vérifié le 11 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements obligatoires
6 rubriques- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
4 rubriquesÉnergies renouvelables
2 rubriquesFiscalité
2 rubriquesArtisans du bâtiment
1 rubriqueFoncier
1 rubriqueServices en ligne et formulaires
FormulaireFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16287*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16288*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Informations sur le photovoltaïque (nouvelle fenêtre)Agence de la transition écologique (Ademe)
- Sites et sols pollués (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'environnement
- Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'agriculture
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).