Montant total à financer

Vous devez déterminer le montant total de l'opération immobilière à financer, en additionnant les coûts suivants :

• Prix de vente du logement ou coût de la construction, éventuellement prix de vente du terrain
• Coût de la garantie du prêteur (coût de la prise d'hypothèque conventionnelle ou de l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ou du cautionnement bancaire)
• Frais de notaire
• Frais de dossier du prêt
• Frais de dossier de l'assurance emprunteur
• Frais d'ouverture d'un compte bancaire (en cas de nouvelle domiciliation des revenus)
• Rémunération du courtier (éventuellement)
• Rémunération de l'agent immobilier (éventuellement)

Montant de votre épargne

Pour connaître le montant de votre épargne, vous devez additionner les sommes suivants :

• Sommes placées sur un compte bancaire, un compte épargne logement (CEL) ou un livret (livret A, d'épargne populaire ou de développement durable)
• Montant du plan épargne entreprise

Vous pouvez utiliser tout ou partie de ce montant total pour financer en partie votre projet immobilier.

Ce montant sera alors appelé apport personnel.

Capacité d'emprunt

Pour déterminer votre capacité d'emprunt, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

• Taux d'intérêt du crédit immobilier
• Taux d’intérêt de l'assurance emprunteur
• Durée du prêt souhaitée
• Mensualités que vous voulez rembourser (il est d’usage de ne pas dépasser 33 % de vos revenus)

Vous pouvez le faire à l'aide d'un calculateur :

Durée

La durée d'un prêt immobilier est variable. Elle est généralement négociable avec le banquier.

En général, la durée d'un prêt immobilier ne doit pas dépasser 25 ans.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est défini par la banque. Il peut s'agir :

• Soit d'un taux fixe (ce taux ne change pas pendant toute la durée du prêt, à moins que vous engagiez une renégociation ou un rachat de votre crédit durant le remboursement de votre crédit)
• Soit d'un taux révisable (ce taux varie selon l'évolution d'un taux de référence, par exemple le taux interbancaire de la zone euro).

Pour un même projet immobilier, une banque peut vous proposer un crédit immobilier avec un taux d'intérêt différent de la proposition d'une autre banque. Vous êtes libre de vous adresser à plusieurs banques pour comparer leur proposition.

Garantie

La banque peut exiger que vous ayez une garantie, qui permettra le paiement de vos mensualités de crédit si vous avez des difficultés à le faire.

Elle peut vous imposer :

• Soit un cautionnement bancaire
• Soit une hypothèque conventionnelle du bien
• Soit une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers

Assurance emprunteur

La banque peut exiger que vous preniez une assurance emprunteur. Dans ce cas, elle fixe également les risques qui doivent être couverts par cette assurance.

Cependant, elle ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur. Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par la banque.

L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi.

Domiciliation bancaire

La banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus d'activité (exemple : salaires) chez elle, ni vous pénaliser si vous choisissez une autre banque pour y domicilier vos revenus d'activité.

La banque peut vous proposer la domiciliation de vos revenus, en contrepartie d'avantages (réduction des frais de dossier pour le prêt, carte bancaire gratuite...).

Actions préalables de la banque

Avant de vous faire une offre de prêt, la banque doit respecter certaines obligations :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
• Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
• Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à 35 %.

Vous pouvez estimer votre taux d'endettement à l'aide d'un calculateur :

Envoi de l'offre

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution.

Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE).

Contenu

Fiche d'information standardisée européenne (FISE)

La fiche d'information standardisée européenne (FISE) est un document qui doit être utilisé par la banque qui propose un crédit immobilier.

Chaque banque doit vous remettre le sien, gratuitement, par écrit, au plus tard lorsqu'elle émet son offre de prêt.

Ce document contient obligatoirement les principales caractéristiques du crédit immobilier proposé, ses modalités de remboursement, son taux d'intérêt. Ces informations doivent être indiquées selon une présentation imposée.

En conséquence, ce document facilite la comparaison des offres de prêt faites par différentes banques et permet d'analyser l'impact de chaque offre de prêt.

Délai de réflexion

Vous devez respecter un délai minimal de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt, c'est-à-dire de la retourner par courrier postal à la banque.

Ce délai est de 10 jours calendaires. Il ne peut pas être réduit. Il débute le lendemain du jour où vous recevez l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre au prêteur dès le 11^e jour par courrier daté et signé.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre, l'acheteur ne doit recevoir aucun versement de la banque.

Durée de validité de l'offre

La banque doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours calendaires, à partir du moment où vous la recevez.