Naissance et filiation
Dossier
Vérifié le 17 juillet 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
4 rubriquesDémarches devant un notaire et en justice
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilCerfa n° 11531*03Ministère chargé de la justiceTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclarer une naissance (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Textes de loi et références
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).