Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Dossier
Vérifié le 22 juillet 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
Service en ligneDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Cerfa n° 15456*02Ministère chargé de la justiceTélécharger (PDF – 93.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Assurance obsèques (nouvelle fenêtre)Assurance Banque Épargne Info Service
- Prestations funéraires - Pompes funèbres (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de France (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservation (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).