Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Dossier
Vérifié le 13 décembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
3 rubriquesTéléphonie mobile
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
Modèle de documentMettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promisInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentDemander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tortInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentDemander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentRésilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentRésilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentRésilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèle de documentRésilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programmeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèle de documentContester une facture de téléphonie ou d'accès à InternetInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentDemander à son opérateur une facture détaillée de ses communicationsInstitut national de la consommation (INC)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours (nouvelle fenêtre)Institut national de la consommation (INC)
- 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) (nouvelle fenêtre)Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? (nouvelle fenêtre)Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) (nouvelle fenêtre)Institut national de la consommation (INC)
- Le dégroupage (nouvelle fenêtre)Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).