Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule
Service en ligne
Vérifié le 19 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Personne souhaitant signaler un changement sur la situation de son véhicule concernant la modification technique, la modification d’une mention ou d’un usage du véhicule (collection, agricole, militaire...), le retrait ou la remise en circulation du véhicule, l’usurpation de plaques, la déclaration d’un véhicule dangereux ou à détruire
- Coût
- Variable selon votre situation
- Langue
- Langues française et anglaise
- S'identifier (ou créer un compte si vous n'en avez pas)
- Faire la démarche
- Joindre les documents demandés
- Suivre l'état d'avancement de la demande
- Suivre l'envoi du certificat d’immatriculation
Selon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :
- Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
- Pièce justificative de la modification technique
- Copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise)
- Procès-verbal de réception à titre isolé
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
- Attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France
- Demande de déclaration de retrait (cerfa n°13756) ou de remise en circulation (cerfa n°13750)
- Procès-verbal du contrôle technique
- Certificat de destruction d’un véhicule (cerfa n°14365)
- Pièce d’identité.
Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte :
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Où s'adresser ?
Contact support - ANTS SIV
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).