Transports - Mobilité
Dossier
Vérifié le 25 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mobilité
6 rubriques- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
- Plan de mobilité employeur
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Parcs de stationnement
4 rubriquesBonus écologique et prime au rétrofit
2 rubriquesFiscalité
5 rubriques- Versement mobilité
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).