Coeur de Charente

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Les délibérationsDélibérations 2021Conseil communautaire du 16 décembre 2021

Conseil communautaire du 16 décembre 2021

Intervention de Madame Marylène COMBA Responsable du service Habitat et Espaces clos Pôle Santé publique et environnementale à l’ARS Charente et de Monsieur Guillaume QUENEAU, Chargé de mission Contrat Local de Santé du Ruffécois. Information sur les démarches en faveur de la santé environnementale.

ÉCONOMIE :

1-Approbation des critères de transfert des ZAE communautaires.

2-Extensions des ZAE des Coteaux à Vars et de Villejésus à AIGRE. Demande de DETR/DSIL projets d’extension de la ZAE des Coteaux.

3-Viabilisation et vente d’un terrain dans la ZAE des Coteaux à Vars.

DIVERS :

1-Délégation de pouvoirs au Président : modification des actes délégués au Président par l’assemblée plénière.

2-Intérêt communautaire : modification de l’intérêt communautaire.

PROJET STRUCTURANT : demande de DETR/DSIL dans le cadre du projet d’aménagement du stade d’eau vive communautaire à Mansle.

AMÉNAGEMENT : Avis sur le projet d’échangeur Sud de la RN 10 à Mansle.

ASSAINISSEMENT : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service du « SPANC » et du « SPAC » pour 2020.

FDAC : règlement DMO

ENVIRONNEMENT : avis sur le projet éolien de Lupsault.

URBANISME/ECONOMIE : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Vars. Modalités de financement du service mutualisé en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols ADS.

RESSOURCES HUMAINES : Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique. Modification de la durée du contrat d’apprentissage de la « chargée de communication ».

FINANCES :

1-Admission comptable de créances éteintes.

2-Virements de crédits.

 

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