Remboursement d'une consultation médicale
Fiche pratique
Vérifié le 22 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Sélectionnez votre situation :
Respect du parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct (nouvelle fenêtre).
Sélectionnez votre cas :
Médecin traitant
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Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 19 € |
| Secteur 1 (consultation complexe) | 47,50 € | 47,50 € | 31,25 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 19 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 (Hormis pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation) | 26,50 € | 26,50 € | 16,55 € |
| Secteur 1 (consultation complexe) | 47,50 € | 47,50 € | 31,25 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,50 € | 16,55 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 55 € | 55 € | 36,50 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 55 € | 36,50 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € |
Médecin correspondant (régulier)
Sélectionnez votre cas :
Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,50 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Spécialiste
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,50 € | 20,05 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Médecin correspondant (ponctuel)
Sélectionnez votre cas :
Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 60 € | 40 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 60 € | 40 € |
Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 67,50 € | 67,50 € | 45,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 67,50 € | 45,25 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 67,50 € | 45,25 € |
Spécialiste
Sélectionnez votre cas :
Gynécologue et ophtalmologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 37 € | 37 € | 23,90 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 53 € | 53 € | 31,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 37 € | 23,90 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € |
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 75 € | 75 € | 50,50 € |
| Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 62 € | 41,40 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 27,75 € |
À noter
Certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli (nouvelle fenêtre).
Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Sélectionnez votre cas :
Généraliste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 7,00 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 7,00 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 4,90 € |
Spécialiste
Ces tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 37 € maximum | 26,50 € | 5,95 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,50 € | 5,95 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 4,90 € |
Psychiatre, neurologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 61 € maximum | 50 € | 13 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 50 € | 13 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 10,75 € |
Cardiologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 €) |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 60 € maximum | 52,50 € | 13,75 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 52,50 € | 13,75 € |
| Secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 12,32 € |
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli (nouvelle fenêtre).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - siège d'Angoulême
30 boulevard de Bury
16910 Angoulême Cedex 9
36 46
+33 184 90 36 46
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 17h00 (Accueil uniquement sur rendez-vous l'après-midi)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Services en ligne et formulaires
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 (nouvelle fenêtre)Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 (nouvelle fenêtre)Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 (nouvelle fenêtre)Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 (nouvelle fenêtre)Participation de l'assuré (article L322-2)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 (nouvelle fenêtre)Montant de la participation de l'assuré
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (nouvelle fenêtre)
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (nouvelle fenêtre)Consultations complexes et très complexes
Pour en savoir plus
- Tarifs conventionnels des médecins (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Taux de remboursement (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli (nouvelle fenêtre)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Voir aussi
Définitions
- Parcours de soins
Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.
- Médecin conventionné
Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie
- Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.
- Consultation complexe
Exemples : consultation obligatoire de l'enfant, consultation de contraception et de prévention
- Consultation très complexe
Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré, soins palliatifs à domicile
- Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).