Transports
Dossier
Vérifié le 29 septembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Transport de marchandises
6 rubriques- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Transports de personnes
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transportsAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTCerfa n° 11551*05Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 56.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesCerfa n° 11558*03Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 61.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireRapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarCerfa n° 13664*01Ministère chargé des transportsTélécharger (HTML;CHARSET=UTF-8 – 1.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresCerfa n° 14322*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 168.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Cerfa n° 13846*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 40.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesCerfa n° 15715Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 177.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueCerfa n° 15714*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 144.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineCerfa n° 15713Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 173.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Cerfa n° 15851*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 1.1 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésCerfa n° 15915*01Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Télécharger (PDF – 89.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireBilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsCerfa n° 15474*01Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Télécharger (PDF – 429.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienCerfa n° 15478*02Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Télécharger (PDF – 458.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de numéro national d'identification du gens de merCerfa n° 15463*02Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 99.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volCerfa n° 15219*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 53.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Cerfa n° 14934*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 103.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationCerfa n° 13814*03Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 86.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireNavires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiCerfa n° 14194*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 229.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)Cerfa n° 16104*01Direction générale des douanes et droits indirectsTélécharger (PDF – 541.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)Cerfa n° 16106*01Direction générale des douanes et droits indirectsTélécharger (PDF – 547.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Qui peut m'aider ?
France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
- Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
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Coût d'un appel local
Par messagerie
Ministère chargé de l'intérieur
Textes de loi et références
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (nouvelle fenêtre)
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (nouvelle fenêtre)
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des transports
- Taxis, VTC, LOTI, motos-pro (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).