Droits syndicaux
Dossier
Vérifié le 3 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
FormulaireProcès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - TitulairesCerfa n° 15822*04Ministère chargé du travailTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireProcès-verbal de carence pour tous les collèges du CSECerfa n° 15248*06Ministère chargé du travailTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homalesCerfa n° 13705*01Ministère chargé de la justiceTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireRelevé individuel des temps d'activité prud'homaleCerfa n° 13704*03Ministère chargé de la justiceTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndicalCerfa n° 15854*03Ministère chargé du travailTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneAcheter une version pdf d’une convention collectiveVie-publique.frAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Conseil de prud'hommes (nouvelle fenêtre)Ministère chargé du travail
- Rôle de l'inspection du travail (nouvelle fenêtre)Ministère chargé du travail
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).