Crédits d'impôts
Dossier
Vérifié le 8 août 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Services en ligne et formulaires
SimulateurConnaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficierDirection générale des entreprises (DGE)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesCerfa n° 14906*02Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (PDF – 134.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Télécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculCerfa n° 15445Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt pour certains investissements en CorseCerfa n° 12562Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueCerfa n° 12657Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-merCerfa n° 14220Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireAide fiscale à l'investissement outre-merCerfa n° 13445Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt Éco-PTZCerfa n° 12519Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉtat relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Cerfa n° 12521*16Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 178.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Cerfa n° 14249Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉtat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Cerfa n° 14315Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoCerfa n° 13606Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Télécharger (VND.MS-EXCEL – 626.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Télécharger (VND.MS-EXCEL – 693.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCrédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeCerfa n° 13607*18Ministère chargé des financesTélécharger (PDF) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantes (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicale (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la santé
- Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt jeux vidéo (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).