Démarches liées au logement que je quitte

Enfants concernés par le déménagement

Si vous avez des enfants concernés par le déménagement

• Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
• Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement. Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun.
• Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.

Choisir le transporteur (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

• Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
• Je peux être indemnisé en cas de retard (nouvelle fenêtre)
• Je peux obtenir un devis gratuit
• Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs (nouvelle fenêtre)

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

• Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
• Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
• Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1^re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

En tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) (nouvelle fenêtre), sous certaines conditions.

En tant que retraité, je contacte ma caisse de retraite (principale et complémentaire) pour savoir si elle accorde une aide au déménagement dont je peux bénéficier.

Jours de congé pour déménagement

Assurance habitation

Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, je le résilie.

S'agissant de mon nouveau logement :

• Si je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs. Mais je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.
• Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
• Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d'assurance habitation, sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé de souscrire l'assurance imposée par la copropriété.

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

• J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité (nouvelle fenêtre) (résilier les contrats de mon ancien logement, contacter les fournisseurs pour mon futur logement, relever les compteurs le jour de mon déménagement/emménagement...).
• Je peux identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Eau, téléphone, télévision, internet

• J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
• Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet (nouvelle fenêtre) dans mon nouveau logement.

Transfert du courrier à ma nouvelle adresse

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Déclaration du changement de coordonnées

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

Listes électorales

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) (nouvelle fenêtre).

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.