Santé et sécurité au travail
Dossier
Vérifié le 17 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Conception et aménagement des lieux de travail
- Utilisation et aménagement des lieux de travail
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur
- Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
- Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien
Services en ligne et formulaires
Service en ligneService de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transportsAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireRapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Cerfa n° 11141*01Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 42.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireEnquête du CHSCT relative à un accident du travail graveCerfa n° 12758*01Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 269.1 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireEnquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveCerfa n° 12760*01Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 154.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireEnquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveCerfa n° 12766*01Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 133.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireQuestionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCerfa n° 11559*03Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 456.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Cerfa n° 11506*03Établissement national des invalides de la marine (Enim)Télécharger (PDF – 192.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireProposition de taux d'incapacité permanente du travailCerfa n° 11817*01Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 23.1 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéCerfa n° 11619*01Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 207.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCerfa n° 12578*04Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 92.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCerfa n° 10131*05Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 113.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireFeuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCerfa n° 12577*02Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Télécharger (PDF – 113.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresCerfa n° 15814*02Ministère chargé de la mer et de la pêcheTélécharger (PDF – 75.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesCerfa n° 15815*02Ministère chargé de la mer et de la pêcheTélécharger (PDF – 449.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAttestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCerfa n° 11136*05Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 880.1 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (nouvelle fenêtre)Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Rôle de l'inspection du travail (nouvelle fenêtre)Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).