Taxes diverses
Dossier
Vérifié le 19 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
FormulaireDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieCerfa n° 11063*10Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Télécharger (PDF – 41.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)Cerfa n° 11766*08Ministère chargé de l'économieTélécharger (PDF – 78.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de la taxe de l'habillementCerfa n° 11508*06Ministère chargé de l'économieTélécharger (PDF – 230.6 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneTélédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économieAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiquesCerfa n° 10662*34Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Télécharger (PDF – 1.7 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure)Cerfa n° 10664*34Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Télécharger (PDF – 748.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésCerfa n° 14720Ministère chargé des financesTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe affectée au Centre technique des industries mécaniquesCerfa n° 10665*34Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Télécharger (PDF – 751.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Cerfa n° 10661*34Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Télécharger (PDF – 785.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTaxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderieCerfa n° 15514*21Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Télécharger (PDF – 1.7 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéCerfa n° 15607*01Ministère de la cultureTélécharger (PDF – 509.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Cerfa n° 13828*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 53.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Cerfa n° 13829*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 53.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Cerfa n° 13830*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 55.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Cerfa n° 13831*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 55.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Cerfa n° 15851*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 1.1 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Cerfa n° 13798*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 57.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPECerfa n° 13826*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 60.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationCerfa n° 13827*02Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 61.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Cerfa n° 15935*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 126.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAnnexe II - Autorisation (modèle distributeur)Cerfa n° 15937*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 85.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAnnexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Cerfa n° 15936*01Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 104.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERGCerfa n° 15938*08Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 435.2 KB) (nouvelle fenêtre)
SimulateurCalculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireRégime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Cerfa n° 16103*02Direction générale des douanes et droits indirectsTélécharger (PDF – 98.0 KB) (nouvelle fenêtre)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).