Urbanisme
Dossier
Vérifié le 25 octobre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autorisations d'urbanisme
7 rubriquesDéclarations de travaux
7 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireAvis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCerfa n° 12276*01Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 90.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireRecensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileCerfa n° 14983*01Ministère chargé des transportsTélécharger (PDF – 96.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireAttestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleCerfa n° 14528*01Ministère chargé de l'urbanismeTélécharger (PDF – 516.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16287*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16288*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Cerfa n° 14734*04Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de la taxe sur la terre cuiteCerfa n° 14100*05Ministère chargé de l'urbanismeTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionCerfa n° 14101*05Ministère chargé de l'urbanismeTélécharger (PDF – 949.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTravaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Cerfa n° 15863*01Ministère de la cultureTélécharger (PDF – 178.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalCerfa n° 14576*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 488.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère de la cultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère de la cultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère de la cultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligneMinistère chargé de l'agricultureAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d’autorisation de défrichementCerfa n° 13632*12Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'État (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des finances
- TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).