Économie circulaire - Déchets
Dossier
Vérifié le 24 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Économie circulaire
8 rubriques- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Vente de produits reconditionnés
- Vente de biens d’occasion par des professionnels
Gestion des déchets et des invendus
4 rubriquesPrévention de la pollution
5 rubriques- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Produits en plastique interdits
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Fiscalité
1 rubriqueServices en ligne et formulaires
Service en ligneGérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de sortie du statut de déchetCerfa n° 14831*03Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 75.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTransferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)Cerfa n° 14131*02Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 68.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)Cerfa n° 14132*02Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 87.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireInformations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)Cerfa n° 14133*04Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 248.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)Cerfa n° 14132*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 87.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeCerfa n° 10785*02Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 146.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiCerfa n° 10787*02Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 118.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉlimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviCerfa n° 11350*03Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 268.8 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suiviCerfa n° 11351*04Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 31.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviCerfa n° 11352*04Ministère chargé de la santéTélécharger (PDF – 39.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16287*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsCerfa n° 16288*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBCerfa n° 15023*01Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 79.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDéclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireFiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementCerfa n° 15497*04Ministère chargé de l'environnementTélécharger (PDF – 159.1 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireContrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesCerfa n° 15498*02Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireTIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bisCerfa n° 12989*07Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 603.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireTIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe IICerfa n° 12990*07Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 423.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageCerfa n° 14400*5Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockageCerfa n° 14402*5Ministère chargé de l'environnementTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
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Pour en savoir plus
- Gestion des déchets par les entreprises (nouvelle fenêtre)Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Sites et sols pollués (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'environnement
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).